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Civis
Contrat d'Insertion des jeunes dans la Vie Sociale Ce contrat remplace les "Emplois jeunes" en cours d'extinction et s'adresse à des jeunes de moins de vingt-cinq ans remplissant certaines conditions. Pour plus d'informations (attention : certaines dispositions ont changé en 2005) voir ce lien : coordinationsud : civis sur le site http://www.coordinationsud.org Portail des ONG françaises de solidarité internationale ou ce lien : educ-pop : civis sur le site http://www.educ-pop.org Le portail vers l'éducation populaire voir aussi sur http://www.anpe.fr rubrique "Candidat", puis "les conseils", puis "Espace Jeunes", puis "Civis" voir aussi sur http://www.travail.gouv.fr rubrique "Espace jeunes" ( en haut à droite ), puis "accompagnement individualisé", puis "fiche Civis" Textes de référence : Décret n°2003-644 du 11 juillet 2003 Circulaire DGFEP n°2003/26 du 20 octobre 2003 Loi de programmation pour la cohésion sociale n°2005-32 du 18 janvier 2005 Décret n°2005-241 du 14 mars 2005 Circulaire DGEFP n°2005-09 du 19 mars 2005 Code travail : livre III - titre II - chapitre II -troisième partie : Décrets - section 2 "Insertion des jeunes dans la vie sociale" articles D. 322-10-5 à D.322-10-8 Les textes officiels peuvent être consultés sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr toute la législation française (codes, lois, décrets ...) |
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